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Absences et dispenses de fréquentaion scolaire


Loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire :

 

 

Art 16.

 

Lorsqu’un élève manque momentanément les cours, les parents doivent sans délai informer le titulaire […] et lui faire connaître les motifs de cette absence. […] Les seuls motifs légitimes sont la maladie de l’enfant, le décès d’un proche et le cas de force majeure.

 

 

Art 17.

 

Des dispenses de fréquentation peuvent être accordées sur demande motivée des parents. 
Les dispenses sont accordées :
1 ) Par le titulaire pour une durée ne dépassant pas une journée ;
2 ) Par le président du comité d’école pour une durée dépassant une journée.
Sauf autorisation du ministre, l’ensemble des dispenses accordées ne peut dépasser quinze jours dont cinq jours consécutifs par année scolaire.

 

 

Important :

 

En cas de maladie de votre enfant, veuillez s.v.p. en avertir le titulaire de classe et le responsable SEA concernés dans les meilleurs délais.